Le SIREAS (Service International de Recherche, d’Éducation et d’Action Sociale) a choisi d’unir sa voix à celle de nombreux acteurs sociaux et académiques en signant la récente carte blanche contre les réformes des CPAS.
En tant qu’organisation dédiée à l’action sociale, à l’éducation et à la recherche, nous constatons chaque jour l’importance vitale du Revenu d’Intégration (RI). Or, une série de réformes législatives menace aujourd’hui de transformer ce rempart contre la pauvreté en un système d’exclusion.
Une solidarité familiale désormais « sanctionnée »
Dès le 1er mars prochain, une modification majeure entre en vigueur : les CPAS seront obligés de prendre en compte les ressources de toutes les personnes cohabitant avec le demandeur (conjoint, parents, enfants majeurs, etc.).
L’impact direct sur le Revenu d’Intégration
Auparavant, cette prise en compte était une faculté pour le CPAS ; elle devient une contrainte légale. En pratique, si un demandeur vit avec un proche qui perçoit un salaire, son aide sera drastiquement réduite, voire purement et simplement supprimée.
Pour le SIREAS, cette mesure est alarmante :
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Un montant déjà insuffisant : Le taux cohabitant (876,13 €/mois) se situe déjà bien en dessous du seuil de pauvreté.
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Un frein à l’émancipation : On punit la solidarité familiale au lieu de la soutenir comme un levier naturel vers l’autonomie et l’insertion.
Durcissement pour les publics étrangers : le constat du SIREAS
Notre expertise au sein du Service International de Recherche, d’Éducation et d’Action Sociale nous permet de mesurer la dangerosité des projets visant à restreindre l’accès à l’aide sociale pour les étrangers.
Le PIIS : d’un contrat d’aide à un outil de sanction
Le Projet Individualisé d’Intégration Sociale (PIIS), censé être un outil d’accompagnement et de co-construction, devient une liste d’obligations unilatérales. Pour les réfugiés reconnus, le moindre accroc dans le parcours d’intégration pourra entraîner une sanction financière immédiate (diminution du RI de 15 % à 33 %).
L’exclusion des plus vulnérables
Plusieurs avant-projets de loi prévoient de retirer le droit au RI pour des catégories spécifiques :
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Bénéficiaires de protection subsidiaire : Ils n’auraient plus droit au RI mais uniquement à l’aide sociale, moins protectrice.
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Citoyens européens : Limitation drastique de leurs droits durant les 5 premières années de séjour, malgré un séjour légal et ininterrompu.
Un recul social contraire aux droits fondamentaux
Ces mesures ne sont pas seulement problématiques sur le plan humain ; elles le sont aussi juridiquement. Le Conseil d’État a déjà souligné que ces réformes constituent un recul non raisonnablement justifié de la protection sociale, risquant d’être jugées anticonstitutionnelles.
En limitant les cumuls d’aides et en réduisant les budgets (plan grand froid, accès à la culture), le législateur affaiblit la capacité des CPAS à garantir une vie conforme à la dignité humaine.
Conclusion : Le SIREAS s’engage pour la dignité
Pour le SIREAS, réformer l’aide sociale ne doit pas signifier précariser davantage ceux qui n’ont plus rien. En affaiblissant le dernier maillon de notre sécurité sociale, le gouvernement risque d’étendre la marginalité plutôt que de favoriser une réelle intégration.
C’est pour défendre une vision humaine, digne et solidaire de notre société que le SIREAS est signataire de cette carte blanche.
Soutenez cet action. Vous pouvez, vous aussi, marquer votre désaccord face à ces réformes avant qu’il ne soit trop tard