CONFIDENTIALITÉ
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1. Éditeur responsable
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2. Responsabilité
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3. Législation applicable et tribunaux compétents
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2 Politique de confidentialité
En remplissant nos formulaires, vous donnez à l’asbl Sireas l’autorisation de traiter vos données à caractère personnel comme exposé dans ce règlement sur le respect de la vie privée.
1. Responsable du traitement des données
La responsabilité du traitement des données à caractère personnel est assurée par le Sireas asbl (ci-après l’association) dont le siège social est établi rue du Champs de Mars, 5, 1050 Bruxelles, N° d’entreprise : BE0447.241.660 email : privacy@sireas.be.
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2. Finalité du traitement de vos données à caractère personnel (DCP)
Les DCP auxquelles nous avons accès sont susceptibles d’être collectées des manières suivantes. Soit vous nous les avez communiquées directement lors d’un échange d’informations verbales, écrites, sur les formulaires d’inscription des membres, sur les formulaires d’inscription aux évènements et aux formations, de même que les données communiquées lors de la consultation de notre site Internet. Soit nous les avons obtenues par des accès réglementés à des sources authentiques publiques.
En remplissant nos formulaires d’inscription, vous validez votre adhésion et vous donnez votre consentement (et ce jusqu’à révocation explicite) au Sireas asbl et l’autorisez à traiter vos DCP comme exposé dans ces mentions légales.
Cette Charte de protection de vie privée, vous garantit que vos DCP sont collectées et traitées en parfaite conformité avec les législations belges en vigueur, principalement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements des DCP, ainsi que le Règlement UE 2016/679 mis en application à partir du 25 mai 2018.
Accompagnés du SASB et du FAE, nous leur proposons des activités de soutien social, juridique et psychologique, de formations en insertion socio-professionnelle, d’éducation permanente et de toute autre action qui vise l’intégration dans les milieux de vie et de travail.
Le SIREAS s’est donné pour mission de fournir une aide adaptée à toute personne en difficulté sociale, en particulier aux réfugiés et immigrés, sans distinction d’opinion politique, religieuse ou philosophique. Depuis sa création en 1962, il a eu le souci constant d’adapter ses champs d’activités et ses services aux évolutions des problèmes liés aux changements socio-politiques en Belgique, en Europe et dans le reste du monde.
Le SIREAS est une structure complexe, qui s’est organisée pour répondre aux besoins de toutes les phases du processus d’intégration sociale. Il s’est adjoint deux asbl sœurs, le Service Social d’Aide Sociale Bruxellois SASB spécialisé dans l’aide sociale, et Formation et Aide aux Entreprises FAE chargé de la formation ISP en Cuir-Daim et Textile, entre autre.
Le Siréas asbl n’utilise pas vos DCP à des fins publicitaires ou marketing.
3. Destination des données à caractère personnel
L‘Association collecte et traite les DCP uniquement à des finalités spécifiques et limitées liées à son activité directe, pour assurer une communication optimale strictement limitée aux relations avec ses partenaires, sympathisants, stagiaires ou toute personne ayant donné son accord ou avec les autorités publiques.
En vue d’exécuter ses obligations légales et contractuelles
En vue de tenir informés ses membres actuels et ses anciens membres des activités qu’elle organise
En vue de promouvoir ses activités sur son site web et dans la presse.
L’association traite également des données pour les besoins de l’administration des serveurs et du site web ainsi que pour des analyses statistiques et les études historiques de son activité.
Certaines de vos données peuvent être transmises aux autorités publiques ou à nos sous-traitants, qui agissent en notre nom ou pour notre compte, en vue de traitements en accord avec les buts pour lesquels elles ont été collectées, par exemple, pour vous tenir informé de nos activités et évènements.
L’association ne transfère jamais vos DCP hors de l’Union européenne, dans un pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat de vos DCP, au sens de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel ainsi qu’au Règlement UE 2016/679 à partir de son application au 25 mai 2018.
4. Durée de rétention des données
L’association ne conserve vos DCP que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies, et en accord avec les exigences légales. Cependant, nous sommes également une association centenaire, nous préservons nos archives pour les études statistiques et à des fins historiques.
5. Communication, sécurité et confidentialité de vos DCP
Au-delà de ces obligations légales, l’association s’engage à ne jamais communiquer les données des personnes physiques à des tiers en dehors des conditions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements des DCP. Par exception, l’association peut communiquer les DCP pour l’organisation d’évènements rassemblant ses anciens membres.
6. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Sur simple demande par courrier ou email à privacy@sireas.be, vous pouvez à tout moment faire valoir vos droits, conformément au Règlement UE 2016/679 Art 15, de demander une rectification (Art. 16), l’effacement (Art. 17), la limitation du traitement (Art. 18), la portabilité (Art. 20), l’opposition (Art. 21), de ne pas faire l’objet de profilage automatisé (Art. 22) ou encore retirer votre consentement à l’utilisation de vos DCP.
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4 Propriété intellectuelle
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